infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Producteurs de déchets Traiteurs de déchets Exploitants d’installation de production réceptionnant des déchets Responsable SSE, responsable process, responsable produit, Responsable économie circulaire …

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Quand ?

Le vendredi 15 mars 2019 - 10:00 - 12:00

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La vidéo et l'audio se font directement via votre navigateur internet (GoToWebinar)

€uro

Tarif

150€ HT / 180€ TTC

Evénement - Santé, sécurité, environnement

Web-formation « Déchets, produits et économie circulaire – Sortie de statut de déchet » (1h30)

Nous aborderons les conditions sous lesquelles certains déchets cessent d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage ainsi que l’impact sur les ICPE

Description :

 

La Directive cadre européenne sur les déchets n° 2018/851 du 30/05/18 confirme la notion de « fin de statut dedéchet ».

L’administration française souhaite faciliter le recours à cette procédure, ainsi les récents arrêtés fixent les critères de sortie de statut de déchets pour les produits chimiques.

Cette web-formation reprendra dans un premier temps les distinctions entre déchet/non-déchet puis précisera les différentes sorties de statut de déchets, avec une illustration par la présentation de ces arrêtés ministériels, visant la réutilisation et la régénération de produits chimiques.

Nous aborderons les conditions sous lesquelles certains déchets cessent d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage ainsi que l’impact sur les ICPE et les obligations liées aux différentes réglementations (déchets, REACH, CLP, …).

Nous développerons tout particulièrement les intérêts/limites des statuts « produit » et « déchet » ainsi que l’ouverture sur l’économie circulaire.

Vous pourrez poser vos questions en ligne

Intervenant :

Les intervenants seront Céline Caroly du Département technique de France Chimie et Jérémy Delvigne consultant pour ATOUT REACH

Durée :

1H30 ± 15 minutes de questions/réponses

Inscription :

https://attendee.gototraining.com/r/3999892856447306497