infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Service environnement, ingénierie, Service HSE, industriels producteurs ou traiteurs de déchets, industriels utilisant des déchets comme MP…

Calendar

Quand ?

Le jeudi 08 octobre 2020 - 09:00 - 17:00

Address

Où ?

Le Diamant A - 14 rue de la République 92800 Puteaux Voir onglet accès

€uro

Tarif

550 Euros HT

Formation - Politique communautaire

Formation: Déchets vs Produits - Économie circulaire et sortie de statut de déchet

Développez l’économie circulaire dans votre entreprise.

Cette session vous permettra de comprendre les possibilités réglementaires qui s’offrent à un producteur ou à un traiteur de déchets :

  • valorisation des déchets,
  • sous-produit,
  • sortie de statut de déchets « implicite »,
  • sortie de statut de déchets « explicite »,

Objectif

L’objectif de cette session est de vous permettre d’appréhender les opportunités et les contraintes réglementaires,  sur les déchets et les produits, afin de  développer l’économie circulaire dans votre entreprise.

Seront présentés des cas pratiques qui vous permettront de comprendre toutes les facettes de cette réglementation complexe.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

Moyens pédagogiques

Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur

Modalités d’évaluation

Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation et n’est pas qualifiante.

Intervenants

  • CNEEIC
  • France Chimie
  • Ministère
  • Industriels

Programme (prévisionnel) : 

8h30             Café d’accueil

9h00             Présentation du CNEEIC – 10 min

9h10             Généralités réglementaires – 60 min

 Cadre général, obligations et responsabilités des différents acteurs

10h10           Notions liées à l’économie circulaire – 60 min

Déchets – produits – sous-produits – Sortie de statut de déchet, Les différents types de sortie de statut de déchet (SSD),  La réglementation française,  Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)

11h10           Pause – 20 min

11h30           Enjeux politiques en matière d’économie circulaire – 60 min

Vecteur réglementaire pour l’économie circulaire, type SSD et sous-produit,  Déclinaison de cette politique en région

Intervention du bureau des déchets  - Ministère de l'Environnement

12h30           Déjeuner sur place – 90 min

14h00           Retour d’expérience d’un industriel – 60 min

                      La difficulté d’acceptation du statut de sous-produit

15h00           Retour d’expérience d’un industriel – 60 min

                      La sortie de statut de déchet explicite

16h35           Pause –20 min

15h55           Retour d’expérience d’un industriel – 60 min

                      Les difficultés du choix du statut d’un résidu par un producteur de déchets

16h55           Fin de la session