Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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COVID-19 - Guide sur les dispositifs à destination des entreprises industrielles

11/09/2020 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La crise économique liée à la Covid-19 touche particulièrement les entreprises industrielles.

Convention Citoyenne pour le Climat et transport de marchandises

10/09/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

La convention citoyenne pour le climat n’a pas oublié les enjeux du fret mais il faut regretter un certain conformisme, une forte dose d’incantation et quelques erreurs. Cela n’est pas sans conséquence dans la perspective du projet de loi appelé à transposer plus d’un tiers des propositions. Décryptage.

RELATIONS FUTURES UE / Royaume-Uni

09/09/2020 - Actualités - Politique commerciale

Le point sur les négociations
Echanges avec les douanes britanniques

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

09/09/2020 - Actualités - Politique douanière

Propositions de l'UE

Adoption par le parlement européen du « paquet routier »

09/09/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Après plus de 3 ans de discussions parfois âpres qui ont vu s’affronter le bloc de l’est et celui de l’ouest, le parlement européen vient d’adopter le « paquet routier », ensemble de textes visant à réduire les distorsions de concurrence du transport routier de marchandises publié au journal officiel de l’Union européenne du 31 juillet 2020 ; certaines dispositions s’appliquent depuis le 20 août 2020 tandis que d’autres le seront d’ici à 18 mois.

Relance du fret ferroviaire : 326 Millions € et de nombreuses incertitudes

09/09/2020 - Actualités - Infrastructures & transports

Le plan de relance présenté le 03 septembre dote le fret ferroviaire de 200 Millions d’euros qui viennent s’ajouter aux 126 millions annoncés en juillet par le Premier ministre pour financer la gratuité des péages fret pendant le second semestre 2020 et leur prise en charge par l’Etat à 50% en 2021.

COVID-19 - Tenues de protection éligibles aux taux de TVA de 5,5 %

31/08/2020 - Actualités - Fiscalité

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-473 du 25 avril 2020) a réduit temporairement le taux de TVA applicable à certains produits et matériels adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés

31/08/2020 - Actualités - Fiscalité

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

COVID-19 - Troisième loi de finances rectificative

31/08/2020 - Actualités - Fiscalité

Principales mesures fiscales

Produits biocides hydro alcooliques

09/07/2020 - Actualités - Autres réglementations produits

Les dérogations au règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides prises par la France sont prolongées au-delà du 1er septembre 2020 mais elle prendront fin le 31 décembre 2020.

Accord de libre-échange Union Européenne / Vietnam

10/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Ratification par le Vietnam

Guerre commerciale - Mesures de surveillance et de sauvegarde

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Nouveau dispositif de surveillance des importations de produits sidérurgiques et aluminium

Communication de la douane sur les gels hydro-alcooliques

08/06/2020 - Actualités - Politique douanière

Une mise à jour de la communication relative à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 est accessible sur le site de la douane.

COVID-19 - Impact sur les échanges commerciaux

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Impact sur le commerce international

Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises

08/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement du paiement de la CFE pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien

Négociations UE-Australie - 7ème cycle de discussions

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Rapport sur le dernier cycle de discussions bilatérales

Relations futures UE/Royame Unis - Nouveau cycle

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Les négociations reprennent…
Analyse des propositions britanniques
Point spécifique sur les règles d’origine

Accord avec le Canada (CETA)

05/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Webinar de l’UE à destination des PME

Délais administratifs en période d’urgence sanitaire

05/06/2020 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Actualisation au 30 mai de la note de France Chimie pour prendre en compte la loi du 11 mai 2020 qui a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 et l’ordonnance du 13 mai 2020 qui a modifié celle du 25 mars 2020.

Précisions DGDDI relatives aux importations de masques

03/06/2020 - Actualités - Politique douanière

Dans son guide douanier de l'importation des masques, la DGDDI indique que les entreprises souhaitant importer des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes doivent fournir différents documents