Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous via le bloc « Extranet » en haut à droite de la page.

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous via le bloc « Extranet » en haut à droite de la page.

Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Organe d'appel de l'OMC

11/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

La paralysie de l’organe d’appel du système de règlement des différends est effective

L’exportation de déchets dangereux vers les pays en développement est interdite

10/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Il s’agit d’une application de la Convention de Bâle

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020

10/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union

Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11

10/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles

Présentations sur les Incoterms 2020

10/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Incoterms 2020

Guerre commerciale UE/USA

09/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Des précisions sur les nouvelles sanctions américaines menaçant des produits français

Le green deal met sur rail la neutralité carbone de l’UE à horizon 2050

09/12/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

En concordance avec les accords de Paris (COP 21) Le conseil européen et la commission européenne se mettent en ordre de bataille en vue de parvenir à la neutralité carbone à horizon 2050 ; plusieurs mesures concerneront les transports.

L’écosystème autour de France logistique se met en place

09/12/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Recommandée par le rapport Hémar/Daher et soutenue par le premier ministre la création de la coordination public/privé en vue de renforcer la compétitivité de la logistique commence à prendre forme tant dans sa gouvernance que dans ses missions, thèmes et programme de travail. France Industrie entend bien faire de cette nouvelle structure la caisse de résonance des priorités transport et logistique des industriels et nourrir ainsi les réunions du Comité interministériel de la logistique annoncé par le Premier ministre. France Chimie est étroitement associée aux travaux.

Journée de formation France Chimie/GICPER

06/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

L’application de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
Mardi 17 mars 2020

Import-export de produits chimiques

06/12/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Le palmarès 2018

Matières premières/Energie

06/12/2019 - Actualités - Matières premières

Approvisionnement en gaz

Interview d'Isabelle PATRIER, Directeur Développement Régional de Total

05/12/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Interview d'Isabelle PATRIER, Directeur Développement Régional de Total

Isabelle PATRIER, Directeur Développement Régional de Total, nous présente TOTAL Développement Régional, les offres proposées aux entreprises de la chimie et quelques exemples concrets de TPE, PME et ETI qui ont été accompagnées.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 08 novembre au 02 décembre 2019

04/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

La Chimie, un acteur majeur de la spécialisation sectorielle de l’économie française

03/12/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Dans sa lettre de novembre 2019 (Trésor-éco, N°248), la Direction générale du Trésor a analysé le développement des branches d'activités et leurs contributions à la croissance de l'économie française sur la période 2006-2016. Identifiée comme un secteur de moyenne haute technologie à côté de l’aéronautique et de la pharmacie, la chimie a participé à la dynamique de la spécialisation et de la croissance de l’économie.

Guerres commerciales UE/USA

03/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

De nouvelles sanctions américaines menaçant notamment des produits français
Mais un accord en vue sur l’évaluation de la conformité…

IRAN

03/12/2019 - Actualités - Politique commerciale

6 Etats européens rejoignent le mécanisme de soutien aux échanges INSTEX

Mécanisme inclusion carbone (MIC)

03/12/2019 - Actualités - Fiscalité

Des Etats membres, dont la France, se positionnent

Ouverture CIEL aux destinataires enregistrés ET prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA

03/12/2019 - Actualités - Fiscalité

Ouverture du service en ligne « CIEL » aux destinataires enregistrés ET date d’entrée en production de la prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA

Mise en production des nouvelles versions des services ECS et DeltaG-Edition

03/12/2019 - Actualités - Politique douanière

Nouvelles versions des services en ligne ECS et Delta G-Edition mises en production le 15 octobre 2019.

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

29/11/2019 - Actualités - Fiscalité

Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz – Nouvel arrêté